Textes officiels

Législation – Autisme et Troubles envahissants du développement (TED)

Lois, circulaires, décrets

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme (JORF n°0108 du 7 mai 2017) Lire le texte

Circulaire interministérielle N°DGS/DGCS/DGOS/CNSA/2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en œuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010 : Lire le texte

Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/DGS/CNSA 2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en œuvre régionale du plan autisme 2008-2010
Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en œuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d’attirer l’attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l’animation locale du plan et l’organisation territoriale de l’offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l’accompagnement : lire le texte

Circulaire n°DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en œuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement» : lire le texte

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C/2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) : lire le texte

Loi no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme : lire le texte

Circulaire AS/EN n°95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique, éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique : lire le texte

Plans autisme

Plan Autisme 2013-2017
– Instruction n° DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014, prise par la ministre des affaires sociales et de la santé, relative à la mise en oeuvre de la mesure n° 34 du plan autisme 2013/2017 : voir le texte

– Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/ CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) : voir le texte

– Circulaire relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 (11 septembre 2013) : voir le texte
Information et instruction aux ARS sur le démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d’ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par les ARS (la finalisation d’un état des lieux régional) et les actions nécessitant leur implication (évaluation des structures expérimentales et cahier des charges des unités d’enseignement à créer en classes maternelles).(Nombre d’annexes : 6)

Plan autisme 2008-2010 – « 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner » : lire le plan
Parmi les 30 présentées, ce plan comporte 5 mesures phares :
– Elaborer un corpus de connaissances et développer la recherche.
– Actualiser les contenus de la formation des professionnels, qu’ils soient des champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs
– Diversifier les méthodes de prise en charge innovantes
– Mettre en place un dispositif d’annonce du diagnostic qui permet l’orientation et l’accompagnement des familles ; Renforcer l’offre d’accueil.

Plan autisme 2005-2006 – « Un nouvel élan pour l’autisme » : lire le plan
L’accueil, le diagnostic et l’orientation / L’accompagnement et la prise en charge des personnes autistes / Le pilotage de la politique / Les centres de ressources autisme / La mission sur le diagnostic précoce / Etc.



Le CRA s'adresse aux :
Fleche Enfants, adolescents et adultes présentant des troubles envahissants du développement (autisme et troubles apparentés),
Fleche Familles et proches concernés par l'accompagnement de la personne autiste,
Fleche Professionnels exerçant dans le domaine du soin, de l'éducatif, du pédagogique, du secteur médico-social, sanitaire...
Fleche Associations,
Fleche A tout public désireux de s'informer.
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