INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 DU 13 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES PLANS RÉGIONAUX D’ACTION, DES CRÉATIONS DE PLACES ET DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT PRÉVUS PAR LE 3ÈME PLAN AUTISME (2013-2017).

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 DU 13 FÉVRIER 2014 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES PLANS RÉGIONAUX D’ACTION, DES CRÉATIONS DE PLACES ET DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT PRÉVUS PAR LE 3ÈME PLAN AUTISME (2013-2017).


La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ; Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.